Définition du « covoiturage »
Le covoiturage sur Poparide est lorsqu'un conducteur offre ses sièges vides à des passagers qui voyagent dans la même direction, contribuant financièrement aux coûts du trajet, sans que le conducteur en tire un profit. voir définition de la SAAQ pour la province du Québec en cliquant ici.
Cette définition est différente de celle des compagnies comme Uber et Lyft qui offrent un service plus proche de celui d'un taxi, où le conducteur aide un passager à se rendre de A à B, et reçoit une commission créant un profit.
Les lois qui s'appliquent à Poparide sont très différentes de celles qui s'appliquent à Uber et Lyft.
Les lois de covoiturage au Québec
Selon la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (Chapitre XIII, section III), le covoiturage n'est pas soumis à un permis de transport tant que le covoiturage se soumet aux définitions de la Loi sur les services de transports (section 3. A):
a) le covoiturage effectué sur une partie ou l’ensemble d’un même parcours, à la condition que:
i. l’automobile utilisée soit un véhicule de promenade au sens de l’article 4 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2);
ii. le conducteur décide de la destination finale et que la prise de passagers à bord soit accessoire à la raison pour laquelle il se déplace;
iii. le chauffeur effectue au plus deux courses par jour n’excédant pas, ensemble, 13 heures, à moins que le point de départ et la destination finale de toutes les courses qu’il effectue dans une même journée ne soient situés sur le territoire d’une même communauté métropolitaine, en ce cas, il effectue au plus quatre courses par jour n’excédant pas, cumulativement, 100 km;
iv. le transport soit offert moyennant une contribution financière qui se limite, quel que soit le nombre de personnes à bord de l’automobile, aux frais d’utilisation de celle-ci et dont le montant total n’excède pas 0.54$ par km parcouru;
Pour résumer, le covoiturage est autorisé tant qu'un conducteur avait déjà l'intention de se déplacer pour des raisons personnelles et qu'il ou elle couvre ses coûts de conduite.
Les lois de covoiturage dans le reste du Canada
Dans le reste du Canada, le covoiturage est régulé au niveau Provincial. En général, les lois provinciales autorisent le covoiturage, en suivant les règles suivantes:
- Le conducteur et le passagers partagent un trajet avec le même lieu de départ et d'arrivée
- Le conducteur ne fait pas plus d'un aller-retour par jour
- Le conducteur reçoit une contribution financière des passagers qui n'excède pas les coûts d'opération du véhicule (un conducteur ne fait pas de profit sur le trajet)
- Le véhicule ne prend pas plus de 10 passagers
Voici les liens vers les articles de loi sur le covoiturage pertinents à chaque province canadienne:
- Alberta: Traffic Safety Act, p23
- Colombie Britannique: Passenger Transportation Act, section 1 (2)
- Manitoba: Highway Traffic Act, aucune information disponible sur le covoiturage mais nous avons été informés par un analyste principal que cela était autorisé si le conducteur ne faisait pas de profit sur le trajet
- Nouveau Brunswick: Motor Carrier Act, section 1
- Newfoundland et Labrador: Motor Carrier Regulations, section 2 (j)
- Nouvelle Ecosse: Motor Carrier Act, section 2 (l)
- Ontario: Bill 213, Better for People, Smarter for Business Act
- Québec : Loi sur les transports
- Saskatchewan: Traffic Safety Act, no information available
- Territoires du nord-ouest: Motor Vehicles Act, no information available
Nous invitons les membres Poparide à consulter chaque article ci-dessus pour vérifier que leur activité de covoiturage est légale dans le cas où ils utiliseraient notre service.