Quelles sont les lois sur le covoiturage au Québec et au Canada?

Définition du « covoiturage »

Le covoiturage sur Poparide est lorsqu'un conducteur offre ses sièges vides à des passagers qui voyagent dans la même direction, et ces passagers contribuent financièrement au coûts du trajet, sans que le conducteur tourne un profit.

Cette définition est différente de celle des compagnies comme Uber et Lyft qui offrent un service plus proche de celui d'un taxi, où le conducteur aide un passager à se rendre de A à B, et reçoit une commission et tourne un profit.

Les lois qui s'appliquent à Poparide sont très différentes de celles qui s'appliquent à Uber et Lyft.

Les lois de covoiturage au Québec

Selon la Loi sur les transports (section 36.2), le covoiturage n'est pas soumis à un permis de transport tant que le covoiturage se soumet aux definitions de la Loi sur les services de transports (section 3. A):

a) le covoiturage effectué sur une partie ou l’ensemble d’un même parcours, à la condition que:

i. l’automobile utilisée soit un véhicule de promenade au sens de l’article 4 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2);

ii. le conducteur décide de la destination finale et que la prise de passagers à bord soit accessoire à la raison pour laquelle il se déplace;

iii. le transport soit offert moyennant une contribution financière qui se limite, quel que soit le nombre de personnes à bord de l’automobile, aux frais d’utilisation de celle-ci et dont le montant total n’excède pas celui de l’indemnité accordée à un employé d’un ministère ou d’un organisme dont le personnel est nommé suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1) pour l’utilisation de son véhicule personnel;

Pour résumer, le covoiturage est autorisé tant qu'un conducteur avait déjà l'intention de se déplacer pour des raisons personnelles et qu'il ou elle couvre ses coûts de conduite.

Selon le site du Gouvernement du Québec, voici les indemnités autorisées pour les conducteurs:

• De 1 à 8 000 km: 45 ¢ par kilomètre
• Plus de 8 000 km: 41 ¢ par kilomètre

Sur un trajet Montréal > Québec, la distance étant de 255 km, le conducteur peut dont récolter un maximum de $115 de la part de ses passagers.

Les lois de covoiturage dans le reste du Canada

Dans le reste du Canada, le covoiturage est régulé au niveau Provincial. En général, les lois provinciales autorisent le covoiturage, en suivant les règles suivantes:

1. Le conducteur et le passagers partagent un trajet avec le même lieu de départ et d'arrivée
2. Le conducteur ne fait pas plus d'un trajet aller-retour par jour
3. Le conducteur reçoit une contribution financière des passagers qui n'excède pas leur coûts d'opération du véhicule (un conducteur ne fait pas de profit sur le trajet)
4. Le véhicule ne prend pas plus de 10 passagers

Voici les liens vers les articles de loi sur le covoiturage pertinents à chaque province canadienne:

• Alberta: Traffic Safety Act, p23
• Colombie Britannique: Passenger Transportation Act, section 1 (2)
• Manitoba: Highway Traffic Act, no information available on carpooling but we were informed by a Senior Analyst that it was allowed if driver does not profit from the ride
• Nouveau Brunswick: Motor Carrier Act, section 1
• Newfoundland et Labrador: Motor Carrier Regulations, section 2 (j)
• Nouvelle Ecosse: Motor Carrier Act, section 2 (l)
• Ontario: Public Vehicles Act, R.S.O. 1990, c. P.54
• Saskatchewan: Traffic Safety Act, no information available
• Territoires du nord-ouest: Motor Vehicles Act, no information available

Nous invitons les membres Poparide à consulter chaque article ci-dessus pour vérifier que leur activité de covoiturage est légale où ils comptent utiliser notre service.